Dons aux associations : et si votre impôt devenait un acte de cœur ?

Tous les dons ne sont pas fiscalement déductibles. Pour qu’un don soit pris en compte dans votre déclaration, l’organisme que vous soutenez doit répondre à des critères bien précis.
Et non, être une association ne suffit pas. En effet, certaines associations entrent dans le cadre prévu par la loi (article 200 du CGI), d’autres non. Il convient donc d’aller au-delà du simple statut associatif.
Ce sont notamment la nature, les missions et le mode de fonctionnement de l’organisme bénéficiaire qui font la différence.

Les dons doivent être adressés à des structures d’intérêt général, qui remplissent certains critères :

• Être à but non lucratif ;
• Avoir une gestion désintéressée ;
• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes ;
• Exercer une activité d’utilité publique, sociale, éducative ou culturelle.

Certaines structures sont toutefois être soumises à des conditions spécifiques selon leur domaine d’activité par exemple, dans les domaines du sport ou de la culture.

Parmi les organismes éligibles, on retrouve :

• Les œuvres ou associations d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire ou sportif ;
• Les fondations et associations reconnues d’utilité publique comme l’Union pour l’Enfance
• Les associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.

Votre don privé apporte un effet de levier aux subventions versées par les départements, les régions et d’autres institutions publiques. Grâce à votre don, nous sommes en mesure de lancer de nouveaux projets pour réaliser nos rêves en protection de l’enfance.

1. Nous lançons de nouveaux établissements (depuis 2022 : une maison pour mineurs non accompagnés dans l’Essonne, une maison d’enfants dans l’Orne, en 2023 : un gîte de répit à Angers, en 2024 : des maisons rassemblant des fratries en Île-de-France, un internat de transition éducatif en Maine-et-Loire, en 2025 : un service de protection de l’enfance et lieu de vie en semi-autonomie)
2. Nous développons des sessions adaptées à l’insertion des jeunes (Le Parcours pour la vie destiné aux 14-21 ans) 
3. Nous créons des formations à destination des professionnels de l’éducation (ex : Master 2 à Assas en protection de l’enfance, « Evaluer les situations de danger : Maitriser le référentiel de la Haute Autorité de Santé »)
4. Nous déployons notre réseau d’écoles Agapè « Apprendre en faisant » (Agapè Anjou à Angers et Agapè Poitou à Châtillon-sur-Thouet)
5. Nous faisons monter en qualité nos actions éducatives et d’insertion (mise en place d’un label qualité)

Rapport Global UPE 2024 VO

On pense spontanément aux dons en argent, mais d’autres formes d’engagement peuvent aussi ouvrir droit à une réduction fiscale.

Voici les types de dons pris en compte par l’administration fiscale :

1. Les dons et cotisations

Les dons en numéraire (virement, chèque, carte bancaire…)

Les cotisations versées à une association, à condition qu’elles ne donnent pas lieu à des avantages particuliers (cadeaux, accès exclusif à des services, etc.)

2. Les revenus abandonnés au profit d’une association

Vous pouvez aussi renoncer à percevoir certains revenus — par exemple des droits d’auteur ou des loyers — au profit d’un organisme éligible. Cette somme est alors considérée comme un don.

3. Les frais engagés par les bénévoles

Les bénévoles peuvent déduire les frais engagés dans le cadre de leur activité (déplacements, repas, fournitures…), à condition :

• D’en renoncer expressément au remboursement ;
• Que l’association leur remette un reçu fiscal (ce reçu peut être établi à partir d’un état récapitulatif détaillé, rempli et signé par le bénévole).
• Ce cas est souvent méconnu, mais il est tout à fait valable — et utile pour celles et ceux qui donnent de leur temps autant que de leur argent.

Le taux de réduction d’impôt dépend du type d’organisme soutenu et du montant du don. Voici ce que prévoit le code général des impôts (article 200).

1. Pour les associations d’intérêt général

Réduction d’impôt de 66 % du montant donné

Dans la limite de 20 % du revenu imposable

Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur 5 ans

2. Pour les associations venant en aide aux personnes en difficulté

75 % de réduction pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €

Au-delà de 1 000 €, le taux revient à 66 %

Le plafond global reste de 20 % du revenu imposable

Important : le taux de 75 % ne s’applique qu’à la fraction du don correspondant à cette tranche. Le reste est calculé au taux de 66 %.

3. Cas particulier : la Fondation du Patrimoine (secteur religieux)

75 % de réduction d’impôt dans la limite de 1 000 €

66 % au-delà

Ce dispositif concerne uniquement les dons affectés à la conservation du patrimoine immobilier religieux, sous certaines conditions.
Il s’agit d’une mesure spécifique, instaurée par des lois de finances successives, et non d’un régime permanent : il convient donc de vérifier sa reconduction avant de faire un don dans ce cadre.

Lien vers notre simulateur

Grâce aux dons IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et au soutien des fondations partenaires, nous développons par exemple une politique de sortie d’accompagnement structurée pour les jeunes en protection de l’enfance. Votre générosité va bien au-delà du financement de notre fonctionnement quotidien : elle nous permet de bâtir des projets ambitieux d’accompagnement personnalisé, adaptés aux besoins réels de chaque jeune.

Pourquoi faire un don IFI pour la protection de l’enfance ?

Votre don IFI transforme concrètement la vie des jeunes vulnérables en :

• Finançant des parcours d’insertion vers l’autonomie
• Soutenant des projets innovants d’accompagnement éducatif
• Préparant une sortie progressive et sécurisée des dispositifs de protection
• Offrant un suivi adapté aux besoins individuels de chaque bénéficiaire

Renseigner votre déclaration de revenus : lors de votre déclaration annuelle, vous devez indiquer le montant total des dons effectués dans l’année dans la case 7UD (ou 7UF pour les dons à l’étranger).
(Retrouvez toutes les informations officielles sur le site https://www.impots.gouv.fr/particulier/reduction-dimpot-pour-dons )

Le montant déclaré est ensuite pris en compte par l’administration dans le calcul de votre impôt, sous réserve que les informations soient exactes et que vous puissiez produire un justificatif en cas de contrôle.

Pour chaque don, l’association doit vous fournir un reçu fiscal officiel (CERFA n°11580*), mentionnant :

• Le nom et l’adresse de l’organisme
• Le montant et la date du don
• Vos coordonnées
• La base légale de l’avantage fiscal (généralement l’article 200 du Code général des impôts)

Conseil : vérifiez que le reçu est complet dès réception. En cas d’erreur ou d’oubli, demandez une rectification à l’association concernée.

Vous devez le conserver pendant 3 ans. Il peut vous être demandé en cas de contrôle.